J.O. 297 du 22 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510744A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Lambert (Christine), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Péronne (80200) ;

Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Péronne (80200), est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Péronne (80200).